Article R3411-25 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-25
Article R3411-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2021
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Texte de l'article
L'institut est soumis au contrôle budgétaire de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Articles cités dans le texte
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