Article R3411-49 · Code de la défense — CodexAI
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R3411-49
Article R3411-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Le régime financier applicable à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
Articles cités dans le texte
Article R719-51
Article L719-4
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