Article R7345-9 · Code du travail — CodexAI
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R7345-9
Article R7345-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22
Code du travail
En vigueur
Depuis le 11 novembre 2021
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Texte de l'article
Le président du conseil d'administration désigne parmi les membres du conseil d'administration la personne chargée de le suppléer en cas d'absence momentanée ou d'empêchement.
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