Article R3314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 62

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 août 2022

Texte de l'article

La formation prévue à l'article R. 3314-10 est d'une durée de trente-cinq heures et comporte une partie pratique, qui peut être réalisée en situation de travail.

Articles cités dans le texte

Article R3314-10

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3314-11 — à vérifier avec chaque décision.

21e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5f

6 octobre 2022

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