Texte de l'article
Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 17 du décret du 8 octobre 1998 susvisé sont les suivantes, pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine : - Etablissement public du musée du Louvre ; b) Administrateur du site de l'Arc de Triomphe, Centre des monuments nationaux. - Etablissement public du musée du Louvre ; 2. Relevant de la spécialité patrimoine : - Service à compétence nationale des Archives nationales ; 3. Dans les autres établissements publics et dans les services à compétence nationale, dont le nombre des effectifs employés, à la date de début des fonctions, est supérieur à 200 :