Article R812-62 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs
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R812-62
Article R812-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 26 novembre 2021
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Texte de l'article
Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture.
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