Article R519-42 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R519-42
Article R519-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 92
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 1 avril 2022
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Texte de l'article
A la suite de ses vérifications, l'association recommande à ses membres toutes mesures de mise en conformité et s'assure de leur suivi.
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