Texte de l'article
I.-Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 405 612 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
II.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement
Art. L131-3