Article R163-14-8 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R163-14-8
Article R163-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 12 décembre 2021
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Texte de l'article
I.-Le prix de cession de chaque catégorie de préparations définie à l'article R. 163-14-7 tient compte principalement :
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