· Code inconnu — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code inconnu
›
LEGIARTI000044498070
LEGIARTI000044498070
Code inconnu
En vigueur
Depuis le 16 décembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
STE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES CLASSÉS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT DÉCRET Professeurs des universités et maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984.
← Retour au Code inconnu