Texte de l'article
1° Matériaux et pressions des canalisations. A compter du 20 août 2000, les réseaux visés par le présent arrêté sont réalisés avec des tuyauteries en acier, en polyéthylène ou en cuivre. A compter du 1er juillet 2022, les conduites et les branchements sont réalisés uniquement avec des tuyauteries en acier ou en polyéthylène. Toutefois, un cahier des charges approuvé peut préciser l'ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives, permettant d'assurer un niveau de sécurité au moins équivalent, à retenir pour les canalisations en matériaux innovants autre qu'en acier ou polyéthylène. Les réseaux sont exploités dans des conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens en fonction des matériaux et pressions utilisés. Ces pressions ne peuvent en aucun cas dépasser 25 bars pour les canalisations en acier, 10 bars pour celles en polyéthylène ou 4 bars pour celles en cuivre. Un cahier des charges approuvé fixe les dispositions particulières permettant de respecter, en fonction des matériaux utilisés, les exigences précitées.