Article R3121-29 · Code des transports — CodexAI
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R3121-29
Article R3121-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48
Code des transports
En vigueur
Depuis le 19 décembre 2021
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Texte de l'article
L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-30.
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