LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Décisions mentionnant Article 888 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
France
Le Bot Olivier,Magnon Xavier,Vidal-Naquet Ariane. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 839-888.
Th. Fisher, M. S. Sriram , Beyond Micro-Credit. Putting Development Back into Micro-Finance
Marius-Gnanou Kamala, Palier Jane. Th. Fisher, M. S. Sriram , Beyond Micro-Credit. Putting Development Back into Micro-Finance. In: Tiers-Monde, tome 43, n°172, 2002. Microfinance : petites sommes, grands effets ? sous la direction de Dominique Gentil et Jean-Michel Servet. pp. 888-890.
Conclusions du rapporteur public
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Après l’examen par la Cour de l’arrêté du 23 mai 2011 de la Ministre chargée de la santé et des sports inscrivant le projet de grand stade de l'Olympique Lyonnais (OL) sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général en application de l'article 28 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques – examen qui a donné lieu à vos arrêts n°12LY02460, n°12LY02461 et n°12LY02462 du 11 juin 2013 confirmant l’irrecevabilité de deux re …