LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Décisions mentionnant Article 359 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Installations classées
Schneider Raphaël. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 333-359.
Affichage publicitaire
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 359-368.
Le devoir de discrétion
Serandour Yolande. Le devoir de discrétion. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-3. pp. 359-395.
cr
61372652cd58014677424aac
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations