LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 86
Décisions mentionnant Article 356 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de droit des obligations
Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-3. pp. 335-356.
Grèce
Yannakopoulos Constantin. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 331-356.
La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études
Antonetti Guy. La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 333-356.
cr
6137259bcd5801467741f2d3
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations