LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89
Décisions mentionnant Article 351 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Urbanisme
Drobenko B. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 344-351.
Les réseaux cablés : quelques questions
Truchet Didier. Les réseaux cablés : quelques questions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 345-351.
La Session 1986-87
Davis Michael H. La Session 1986-87. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 345-351.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00555
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations