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Article 354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience. Si l'accusé est libre, il lui enjoint de ne pas quitter le palais de justice pendant la durée du délibéré, en indiquant, le cas échéant, le ou les locaux dans lesquels il doit demeurer, et invite le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction. Si la longueur prévisible du délibéré le justifie, le président peut désigner tout lieu hors du palais de justice comme local dans lequel l'accusé devra demeurer. Il invite le chef du service d'ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations, dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation du président. Le président déclare l'audience suspendue.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 2 mars 1959→ 1 janvier 2001

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 2001→ 5 juin 2016

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Décisions citant cet article

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2 septembre 2004

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb4e

10 janvier 1968

cr

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Doctrine & commentaires

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Vallée Charles. L'affaire d'Aragnouet — Bielsa, Impasse pour un tunnel. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 354-374.

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projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire

adopte26 octobre 1988

1 janvier 1979

Genet Jean-Philippe. Les débuts de l'impôt national en Angleterre. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 34ᵉ année, N. 2, 1979. pp. 348-354.

La jurisprudence du Tribunal central des indemnités en Allemagne (1947-1955)

Deruel François Patrice. La jurisprudence du Tribunal central des indemnités en Allemagne (1947-1955). In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 354-374.

Index alphabétique

Aacquisition a non domino du droit réel, 397actio in personam, 289, 337, 358actio in rem, 35, 264, 279, 289, 325, 336, 352, 354, 355, 356, 359, 360, 370, 382, 385, 386, 395actio negatoria, 48adaptation de l’ordre juridique interne au traité international, 487Admirality and Maritime Law Guide, 178Admirality Jurisdiction, 65, 174, 264affaire \« Mobil North Sea \ », 50affaire Adamastos Shipping C° Ltd v. Anglo-saxon Petroleum C° Ltd, 165Affaire Aggreko v. LEP International, 164, 512affaire Castelletti,...