LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Décisions mentionnant Article 279 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Indemnisation et violation du droit des marchés publics
Comm. 279 CJUE, 30 sept. 2010, Stadt Graz, aff. C-314/09
Le danger technologique majeur. Evolution législative
Deswarte Stéphane. Le danger technologique majeur. Evolution législative. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. pp. 261-279.
Adages et maximes
Legros Robert. Adages et maximes. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 72, 1986. pp. 252-279.
cr
61372566cd5801467741d673
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations