LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Décisions mentionnant Article 273 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE
Barbou des Places Ségolène. Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 448-457.
Le trafic du canal de Panama
Arbos Philippe. Le trafic du canal de Panama. In: Annales de Géographie, t. 48, n°273, 1939. pp. 317-318.
AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb4e
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Cagan Yvette. AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes. In: Diplômées, n°272-273, 2020. Les Pionnières. pp. 183-194.