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Décisions mentionnant Article 240 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Abrogation de l'article 240 du Code de procédure civile : quelles conséquences pour l'expert judiciaire ? Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
L'expertise judiciaire évolue vers une approche conciliatrice, permettant aux experts d'agir comme médiateurs tout en conservant leur rôle technique. Cette transformation favorise des résolutions amiables des conflits, tout en posant des défis de formation et de responsabilité qui redéfinissent le profil et les missions des experts à partir de 2025.
E-réputation : étude descriptive auprès de 240 médecins généralistes de région sud
Introduction : L’e-réputation correspond à la réputation d’une entité sur internet. Ce phénomène touche de nombreux domaines, dont le milieu médical. L’objectif principal de cette étude était de décrire l’intérêt des médecins généralistes pour leur e-réputation et les données disponibles en la matière en région sud. Les objectifs secondaires étaient d’identifier les déterminants de l’intérêt et du sentiment de maîtrise de l’e-réputation des médecins. Méthodes : Il s’agit d’une étude descriptive. L’échantillon final comportait 240 médecins sélectionnés par tirage au sort. Les données ont été recueillies par un questionnaire auto-administré et par un recueil direct sur internet. Résultats : Le taux de réponse au questionnaire était de 64,2 %. Parmi les médecins ayant répondu, 51,3 % ne portaient aucun intérêt à leur e-réputation, 9,7 % s’y intéressaient fortement ou très fortement. Les médecins installés depuis moins de vingt-cinq ans et les médecins de moins de 50 ans y portaient plus d’intérêt. Ils étaient 79,9 % à considérer n’avoir aucune maîtrise de leur e-réputation (médiane = 1). Au sein de l’échantillon total de l’étude, 71,6 % des médecins avaient au moins une note. Le nombre moyen de notes par médecin était de 3,65 (écart type = 3,92). Les médecins de plus de 50 ans et les médecins pratiquant en milieu urbain ont reçu un plus grand nombre de notes. Près de la moitié des médecins (44,8 %) souhaiteraient être davantage informés sur la manière de répondre aux avis. Discussion : L’intérêt des médecins pour leur e-réputation était faible, leur maîtrise également. Ils sont cependant concernés par ce phénomène et demandeurs d’informations.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01945
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations