LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 94
Décisions mentionnant Article 243 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Littoral
Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 241-243.
Protection des sites et monuments
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. pp. 243-254.
Résumés / Abstracts
Libbrecht Liz. Résumés / Abstracts. In: Réseaux, volume 16, n°88-89, 1998. La propriété intellectuelle. pp. 243-252.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01511
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations