LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 95
Décisions mentionnant Article 236 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronologie 1996
Le Golvan Sylvie. Chronologie 1996. In: Revue de l'OFCE, n°60, 1997. pp. 219-236.
Emploi et industrialisation
Bartoli Henri. Emploi et industrialisation. In: Économie appliquée, tome 21 n°1,1968. Aspects contemporains de l'industrialisation. pp. 123-236.
L'attitude récente du Conseil d'État à l'égard du droit international
Boré Valérie. L'attitude récente du Conseil d'État à l'égard du droit international. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-2. pp. 191-236.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations