LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 98
Décisions mentionnant Article 541 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Montagne - Littoral
Drobenko Bernard. Montagne - Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. pp. 541-554.
Les grands ensembles africains
De Lattre Jean-Michel. Les grands ensembles africains. In: Politique étrangère, n°5 - 1955 - 20ᵉannée. pp. 541-574.
Chronique de droit des affaires
Barreau-Saliou Catherine-Thérèse. Chronique de droit des affaires. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 541-550.
cr
613725eccd5801467742191c
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations