LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99
Décisions mentionnant Article 719 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Claude Emanuelli. Droit international privé québécois
Vareilles-Sommières Pascal de. Claude Emanuelli. Droit international privé québécois. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°3,2007. pp. 719-722.
Allemagne
Volmerange Xavier, Herzog Martin. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 719-731.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489192.20250616
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations