Article R72-1-1 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Chapitre VI : Vote
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Section 3 : Vote par procuration
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R72-1-1
Article R72-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 07
Code électoral
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
I. - Hors de France, pour l'établissement de la procuration, le mandant présente en personne le formulaire administratif mentionné au premier alinéa de l'article R. 72 :
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