Article R176-2 · Code électoral — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code électoral
›
Partie réglementaire
›
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
›
Section 5 : Opérations de vote
›
Sous-section 3 : Vote par procuration
›
R176-2
Article R176-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 01
Code électoral
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Précédent
Article R176-1-9
Suivant
Article R176-2-3
← Retour au Code électoral