Article R176-2-4 · Code électoral — CodexAI
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R176-2-4
Article R176-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 01
Code électoral
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.
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