Article R717-85-19 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation›Sous-section 2 : Organisation générale du chantier›Paragraphe 5 : Intempéries›R717-85-19

Article R717-85-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 mars 2022

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Texte de l'article

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

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