Article R717-85-18 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R717-85-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 63

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 mars 2022

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Texte de l'article

Les chefs d'entreprises intervenantes organisent les secours de telle manière que l'alerte soit donnée, et les premiers secours dispensés, dans les plus brefs délais.

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