Article R717-85-11 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R717-85-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 73

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 mars 2022

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Texte de l'article

Les dispositions de la présente section sont applicables aux travaux d'abattage et d'élagage, ainsi qu'aux opérations d'ébranchage, de billonnage et de broyage liées directement à ceux-ci, réalisés :

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