Article R717-85-14 · Code rural (nouveau) — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre Ier : Réglementation du travail salarié›Chapitre VII : Santé et sécurité au travail›Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation›Sous-section 1 : Champ d'application›R717-85-14

Article R717-85-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 mars 2022

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

PrécédentArticle R717-85-13 SuivantArticle R717-85-15

← Retour au Code rural (nouveau)