Article R543-290-6 · Code de l'environnement — CodexAI
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R543-290-6
Article R543-290-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de produits et de matériaux de construction du secteur du bâtiment qui lui ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, l'éco-organisme :
Articles cités dans le texte
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