Article L5731-4 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
›
Chapitre Ier : Le navire
›
L5731-4
Article L5731-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 91
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 5112-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Articles cités dans le texte
Article L5112-1
Précédent
Article L5731-3
Suivant
Article L5731-5
← Retour au Code des transports