LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24
Décisions mentionnant Article 216 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Le financement des infrastructures de télécommunications interconnexion et service universel
Curien Nicolas. Le financement des infrastructures de télécommunications interconnexion et service universel. In: Revue d'économie financière, n°51, 1999. Le financement des infrastructures. pp. 195-216.
Les romans de chevalerie et la conquête du Nouveau Monde
Chaunu Pierre. Les romans de chevalerie et la conquête du Nouveau Monde. In: Annales. Economies, sociétés, civilisations. 10ᵉ année, N. 2, 1955. pp. 216-228.
L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources
cr
613726a1cd58014677427308
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Beurier Jean-Pierre. L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources. In: Revue Québécoise de droit international, volume 8-2, 1993. pp. 216-227.