Article 24

I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 265 septies, Art. 265 octies -Code des transports Art. L1241-14 A créé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 265 A ter IV.-Les 2° et 3° du I s'appliquent aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2017.