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Décisions mentionnant Article 1286 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 1286-1375.
Chapitre 10. La gestion d’une succession confrérique
Les successeurs de Muhammad FâdilMuhammad Fâdil mourut en 1286/1869, laissant plus de quarante enfants mâles. La gestion de l’héritage du fondateur fut donc la préoccupation majeure de la famille. Et comme dans chaque entreprise basée principalement sur le charisme personnel, la domination charismatique fut amenée à changer de nature avec la disparition du fondateur. Nous passons donc d’un modèle de fondateur à un modèle de gestionnaire. La routinisation du charisme et la manière dont fut résolue...
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,