Article R251-8 · Code de l'éducation — CodexAI
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R251-8
Article R251-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les articles R. 222-24, R. 222-24-1, R. 234-1, R. 234-2, R. 235-1 à R. 235-10 et R. 237-10 ne sont pas applicables dans les académies d'outre-mer.
Articles cités dans le texte
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