Article R251-14 · Code de l'éducation — CodexAI
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R251-14
Article R251-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
En Guyane et à La Réunion, la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'un des présidents ou du recteur.
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