Article R566-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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R566-1
Article R566-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 54
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.
Articles cités dans le texte
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