Les dispositions des sections 1 à 3 s'appliquent aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle sous réserve des adaptations prévues par la présente section. Le préfet est l'autorité compétente.
Décisions citant cet article
2 décisions liées
Décisions mentionnant Article R532-25 — à vérifier avec chaque décision.