Article D6124-177-58 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-177-58
Article D6124-177-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, des espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs pour les patients.
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