Codes de loiCode de l'action sociale et des famillesPartie réglementaireLivre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des servicesTitre Ier : Etablissements et services soumis à autorisationChapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-socialeSection 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociauxSous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissementsParagraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.Sous-paragraphe 2 : Personnels.D312-161-7

Article D312-161-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de l'action sociale et des familles

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

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Les équipes pluriprofessionnelles des unités mentionnées à l'article D. 312-161-1 comprennent ou associent tout ou partie des professionnels suivants :

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Article D312-161

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