La sous-direction du numérique de l'administration centrale met en œuvre pour les directions et services concernés et en concertation avec eux la politique de développement du numérique et de l'audiovisuel. Elle apporte conseil et expertise dans ces domaines.
Décisions citant cet article
2 854 décisions liées
Décisions mentionnant Article 13-2 — à vérifier avec chaque décision.