La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Décisions citant cet article
208 932 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.