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Codes de loi›Code de la santé publique›Article D6124-177-34

Article D6124-177-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 juin 2023
Légifrance

Texte de l'article

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement individuelles ou collectives.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 21 avril 2008→ 1 juin 2023
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En vigueurDepuis le 1 juin 2023

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Doctrine & commentaires

2 articles
Isidore

34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.

1 janvier 2011

Migeotte Léopold. 34. Les finances publiques des cités grecques. Bilan et perspectives de recherche, Topoi. Orient-Occident 5 (1995), p. 7-32.. In: Économie et finances publiques des cités grecques, volume I. Choix d'articles publiés de 1976 à 2001. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2011. pp. 455-476. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 44)

Isidore

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