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Codes de loi›Code de la santé publique›Article D6124-177-28

Article D6124-177-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 juin 2023
Légifrance

Texte de l'article

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement, dont au moins une séquence de soins individualisés.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 21 avril 2008→ 1 juin 2023
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En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6124-177-28 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

14e Chambre

5fdc50be65f6f874c7811a0f

5 décembre 2018
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1 janvier 1988