Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vieLivre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelleTitre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelleChapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnellesSection 3 : France compétencesSous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétencesD6123-36

Article D6123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 23

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 sont actualisées et diffusées au plus tard dans les deux mois qui suivent la déclaration mensuelle des entreprises.

Articles cités dans le texte

Article R6123-34

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