Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vieLivre III : La formation professionnelle continueTitre III : Financement de la formation professionnelle continueChapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continueSection 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendantsSous-section 5 : Particuliers employeursD6331-69

Article D6331-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 25

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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La part versée par France compétences à l'opérateur de compétences au titre du premier alinéa de l'article L. 6331-60 permet le financement :

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9 octobre 2025

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