Article D374-7 · Code de l'éducation — CodexAI
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D374-7
Article D374-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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