Texte de l'article
ANNEXE II Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 1Acbcyj7-Ii _ D2boWgiQWdc6CzCbQO9uFNB4OMZ2vZM =
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Programme n° PRO-FOR-05
ETEHC 1. Secteur d'application -des actions d'information des syndics, des propriétaires d'immeubles et des copropriétés ; Le programme a pour objectif d'organiser 500 journées de formation de syndics en accompagnement de 160 copropriétés.
Volume de certificats Contribution Facteur de proportionnalité
V = C / 0,005